Status

Statuts corrigés de l’ABFRIS tels que modifiés par l’Assemblée Générale du 2 juin 2009 (Bruxelles). La modification qui ne concerne que le nom de l’association a été publiée au Moniteur belge en date du 15 septembre 2009

Le numéro d’entreprise de l’ABFRIS est 0807.929.133.

Vous pouvez consulter les statuts sur la banque de données des personnes morales sur le site du Moniteur belge en indiquant le numéro d’entreprise.

 

Statuts

Entre les soussignés:

Marie-Paule Chapelle, maître-assistant à la Haute Ecole de la Province de Liège, née à Huy le 25 septembre 1953 et domiciliée 16 rue de Leunont à 4520 Wanze;

Marie-Thérèse Coenen, Faculté Ouverte en politique, économique et sociale – FOPES, née à Louvain le 12 février 1955 et domiciliée 17 rue des Moissons à 1210 Bruxelles;

Françoise Cordier, maitre-assistant à la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du travail, née à Uccle le 21 septembre 1964 et domiciliée 26 place Communale à 6120 Jamioulx;

Didier De Gauquier, Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut – Mons, né à Enghien le 3 juin 1968 et domicilié 3 rue de Lombise à 7063 Chaussée-Notre-Dame Louvignies;

Marc Dupuis, Haute Ecole Lucie de Brouckère, né à Auvelais le 18 avril 1956 et domicilié 55 rue des Auges à 5060 Sambreville;

Bernard Dutrieux, Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl, né à Watermael-Boitsfort le 15 octobre 1957 et domicilié 41 rue Charles Jaumotte à 1300 Limal;

Marina Finet, directrice de la catégorie sociale de la Haute Ecole Roi Baudouin, née le 14 mars 1969 à Mons et domiciliée 19 parc Saint Gobain à 7022 Mesvin;

Jean Foucart, HECE, né à Merbes le Château, le 14 février 1947 et domicilié 1 rue de la Fontaine à Pont-à-Celles;

François Gillet, Haute Ecole de Bruxelles, né à Verviers le 8 janvier 1957 et domicilié 8 rue Aubecq à 7880 Flobecq;

Thierry Glarner, né à Kremlin Bicêtre, le 16 février 1962 et domicilié 38 rue Fariaux à 7000 Mons;

Mejed Hamzaoui, Président de l’Institut des Sciences du travail – ULB, né à Dahmani le 9 février 1956 et domicilié 44 rue Van Wambeke à 1080 Bruxelles;

Serge Pollet, Institut Supérieur de Formation sociale et de Communication, né à Bruyelle-lezAntoing le 2 octobre 1947 et domicilié 56 rue de l’Hospice communal à 1170 Bruxelles;

Emmanuel Renard, ISELL-CFEL, né à Liège le 4 décembre 1955 et domicilié 55 rue du Laveu à 4130 Méry-Esneux;

Simone Vanden Borre, directrice de la catégorie sociale de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, née à Bruxelles le 29 juin 1950 et domiciliée 3 avenue de Messidor à 1180 Bruxelles,

il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:

 

TITRE I – Dénomination – Siège social

Art. 1 L’association est dénommée “Association Belge francophone pour la Formation, la Recherche et l’Intervention Sociale – ABFRIS”.

Art. 2 Le siège social est établi à rue de la Poste, n°111 à 1030 BRUXELLES . Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré sur simple décision de

l’assemblée générale dans tout autre lieu.

Art. 3 La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

 

TITRE II – But

Art. 4 L’association a pour but de promouvoir le développement scientifique, pédagogique, professionnel et le rayonnement de l’intervention sociale de langue française.

L’association souhaite, dans un esprit pluraliste, développer les moyens d’échange entre formateurs, chercheurs et professionnels de l’intervention sociale et proposer des espaces de rencontre pour faire le point d’une part sur les recherches scientifiques, les expériences pédagogiques et les pratiques professionnelles et d’autre part de développer un regard critique sur les transformations socio-économiques contemporaines et soutenir toute action qui garantit les droits sociaux fondamentaux.

Elle vise à:

1° favoriser les rencontres et les dialogues entre formateurs, chercheurs et professionnels de l’intervention sociale;

2° créer des liens et favoriser le développement des projets communs (scientifiques, pédagogiques et professionnels);

3° faciliter les échanges locaux, régionaux, nationaux et internationaux dans le champ de l’intervention sociale et au sein des espaces pluriculturels francophones;

4° nouer des liens et établir des partenariats avec d’autres associations locales, régionales, nationales ou internationales qui partagent ses préoccupations.

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.

 

Titre III – Membres

Art. 5 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative à l’assemblée générale. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative. Ils participent aussi de manière plus générale à l’ensemble des activités de l’association.

Art. 6 Le nombre des membres effectifs qui composent l’association est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à 10.

Sont membres effectifs:

1. Les membres fondateurs;

2. Les personnes et institutions admises comme membre effectif par l’assemblée générale.

La liste des membres effectifs est déposée annuellement au greffe du tribunal de 1ere instance de Bruxelles.

Il est tenu, au siège administratif de l’association, un registre des membres avec la date d’entrée et de sortie. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Toutes les modifications y sont notifiées dans les huit jours de la décision de l’assemblée générale ou de la connaissance de cette modification.

Art. 7 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font dans les termes prévus à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 8 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour chaque exercice social par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Elle ne peut en aucun cas être supérieure à 250 € indexés.

 

TITRE IV – Assemblée générale

Art. 9 L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la ou le Président-e du Conseil d’administration ou, par défaut, par un autre administrateur.

Art. 10 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. En plus des compétences qui lui sont expressément réservées par la loi, elle est habilitée à prendre toute initiative en lien avec le but de l’association.

Art. 11 Elle se réunit au moins 1 fois l’an sur convocation du Conseil d’administration. Les convocations, envoyées dans les 15 jours calendrier contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres et adressée au conseil d’administration avant la tenue de la réunion doit être ajoutée à l’ordre du jour. Elle doit également être convoquée à la demande d’au moins un tiers des membres.

Tous les membres ont droit de vote à l’assemblée générale. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Hormis les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent se faire représenter moyennant procuration donnée à un autre membre et adressée à la/au Président-e. Un même membre peut recevoir deux procurations au maximum.

Art. 12 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et conservés au siège social de l’association où tous les membres peuvent les consulter.

Art.13 Un Règlement d’Ordre Intérieur est adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 

TITRE V – Administration – gestion

Art. 14 L’association est administrée par un conseil composé de 5 membres au minimum et de 15 au maximum pour un terme de 3 ans. La composition du Conseil d’administration reflètera la diversité et le pluralisme des membres selon des règles précisées dans un règlement d’ordre intérieur. Ce conseil est en tout temps révocable, en tout ou en partie, par l’assemblée générale.

Art. 15 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un-e président-e, un-e vice-présidente, un-e secrétaire et un-e trésorier-e, responsable de la tenue des comptes.

Art. 16 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Art. 17 Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de la/du Président-e. Il ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter moyennant procuration donnée à un autre administrateur et adressée à la/au Président-e. Un même administrateur ne peut recevoir qu’une seule procuration. A défaut de quorum, un nouveau conseil sera convoqué endéans la quinzaine avec le même ordre du jour. Il pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents. Le conseil statue à la majorité simple des voix présentes.

Art. 18 Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et conservés au siège social. Les membres peuvent les consulter sur simple demande.

Art. 19 Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué. Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ordinaire de l’association. Ils recouvrent aussi l’exécution des lignes de conduite décidées par l’assemblée générale ou en conseil d’administration.

Cette délégation inclut la représentation de l’association vis-à-vis de tiers, en ce y compris la représentation en justice.

Les actes qui engagent l’association sont signés par l’administrateur délégué.

Art. 20 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit. Ils peuvent toutefois être rétribués ou indemnisés pour des prestations indépendantes de cette fonction.

 

TITRE VI – Budgets et comptes

Art. 21 Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice est arrêté. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante. Cette approbation vaut décharge pour les membres du conseil d’administration.

 

TITRE VII – Dispositions diverses

Art. 22 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs. Dans tous les cas, l’actif net de l’association sera affecté à une association ayant le même but ou un but similaire.

Art. 23 Toute question non explicitement prévue dans les présents statuts est réglée par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, et notamment par son Article 8 en ce qui concerne la modification aux statuts.

 

Signés à Bruxelles, le 21 octobre 2008.